C-8 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Titre abrégé :
Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 9 juin 2022
Lois du Canada 2022, c. 5
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 15 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 15 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 10 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 2 février 2022 |
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jeudi 3 février 2022 |
|
vendredi 4 février 2022 |
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lundi 7 février 2022 |
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mercredi 9 février 2022 |
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jeudi 10 février 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mardi 1 mars 2022
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
lundi 14 février 2022 |
Réunion 19 |
jeudi 17 février 2022 |
Réunion 20 |
lundi 28 février 2022 |
Réunion 23 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 1 mars 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 2 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 4 mars 2022 |
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mercredi 23 mars 2022 |
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vendredi 25 mars 2022 |
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lundi 28 mars 2022 |
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lundi 4 avril 2022 |
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jeudi 28 avril 2022 |
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vendredi 29 avril 2022 |
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lundi 2 mai 2022 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 4 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 4 mai 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 10 mai 2022
Renvoi en comité, mardi 10 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 10 mai 2022 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 8 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 17 mai 2022 |
Réunion 14 |
mardi 31 mai 2022 |
Réunion 16 |
mardi 7 juin 2022 |
Réunion 18 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 8 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 9 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 9 juin 2022 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 22 — jeudi 10 février 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 215
- Contre:
- 117
- Pairés:
- 0
- Total:
- 332
Vote 62 — jeudi 28 avril 2022
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 176
- Contre:
- 146
- Pairés:
- 0
- Total:
- 322
Vote 64 — lundi 2 mai 2022
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 118
- Contre:
- 210
- Pairés:
- 0
- Total:
- 328
Vote 65 — lundi 2 mai 2022
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 183
- Contre:
- 148
- Pairés:
- 0
- Total:
- 331
Vote 73 — mercredi 4 mai 2022
- Résultat :
- Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 214
- Pairés:
- 0
- Total:
- 330
Vote 74 — mercredi 4 mai 2022
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)
- Pour:
- 117
- Contre:
- 214
- Pairés:
- 0
- Total:
- 331
Vote 75 — mercredi 4 mai 2022
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 180
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 0
- Total:
- 329
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 2 février 2022 | Discours du parrain(Séance 22) | Randy Boissonnault (Libéral) |
mercredi 2 février 2022 | Discours en réponse(Séance 22) | Greg McLean (Conservateur) |
mercredi 2 février 2022 | Discours en réponse(Séance 22) | Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois) |
mercredi 2 février 2022 | Discours en réponse(Séance 22) | Daniel Blaikie (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 10 mai 2022 | Discours du parrain(Séance 41) | Clément Gignac (Groupe progressiste du Sénat) |
mardi 10 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 41) | Elizabeth Marshall (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
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