C-79 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Titre abrégé :
Loi de crédits no 4 pour 2024-2025
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 17 décembre 2024
Lois du Canada 2024, c. 34
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 10 décembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 décembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 10 décembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 décembre 2024 |
Séance 386
Adoptée
(Vote 921)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 10 décembre 2024
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 décembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 10 décembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 décembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 10 décembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 décembre 2024 |
Séance 386
Adoptée
(Vote 923)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 10 décembre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 décembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 décembre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 décembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 décembre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 décembre 2024 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 921 — mardi 10 décembre 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-79, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
- Pour:
- 209
- Contre:
- 120
- Pairés:
- 0
- Total:
- 329
Vote 922 — mardi 10 décembre 2024
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-79, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
- Pour:
- 209
- Contre:
- 120
- Pairés:
- 0
- Total:
- 329
Vote 923 — mardi 10 décembre 2024
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-79, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
- Pour:
- 209
- Contre:
- 120
- Pairés:
- 0
- Total:
- 329
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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