C-69 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Titre abrégé :
Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 20 juin 2024
Lois du Canada 2024, c. 17
Progrès
Chambre des communes
Dernières activités de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 2 mai 2024
Première lecture, jeudi 2 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 2 mai 2024 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 6 mai 2024 |
|
mardi 7 mai 2024 |
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mercredi 8 mai 2024 |
|
mardi 21 mai 2024 |
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mercredi 22 mai 2024 |
Séance 315
Adoptée
(Vote 766)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 5 juin 2024
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 30 mai 2024 |
Réunion 144 |
vendredi 31 mai 2024 |
Réunion 145 |
lundi 3 juin 2024 |
Réunion 146 |
mardi 4 juin 2024 |
Réunion 147 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 5 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 18 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 11 juin 2024 |
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lundi 17 juin 2024 |
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mardi 18 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 19 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 18 juin 2024 |
|
mercredi 19 juin 2024 |
Séance 335
Adoptée
(Vote 847)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes complétée, jeudi 13 juin 2024
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 22 mai 2024 |
Réunion 104 |
mardi 28 mai 2024 |
Réunion 105 |
mercredi 29 mai 2024 |
Réunion 106 |
mardi 4 juin 2024 |
Réunion 107 |
mardi 4 juin 2024 |
Réunion 108 |
mercredi 5 juin 2024 |
Réunion 109 |
mercredi 5 juin 2024 |
Réunion 110 |
mardi 11 juin 2024 |
Réunion 112 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 9 mai 2024 |
Séance 200
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
|
jeudi 13 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 19 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 19 juin 2024 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 19 juin 2024
Renvoi en comité, mercredi 19 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 19 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 19 juin 2024
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 19 juin 2024 |
Réunion 115 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 19 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 20 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 20 juin 2024 |
Notes
Le Sénat a adopté la motion suivante le 9 mai 2024 :Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1. conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, déposé à la Chambre des communes le 2 mai 2024, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
2. de plus, les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-69 :
a) le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie : les éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4;
b) le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : les éléments de la section 28 de la partie 4;
c) le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments des sections 6, 7, 8 et 9 de la partie 4;
d) le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : les éléments des sections 25 et 26 de la partie 4;
e) le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments des sections 29, 30, 35, 36, 43 et 44 de la partie 4, et des sous-sections B et C de la section 34 de la partie 4;
f) le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants : les éléments de la section 39 de la partie 4;
g) le Comité sénatorial permanent des langues officielles : les éléments de la section 24 de la partie 4;
h) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 3, 4, 5, 14, 21, 22, 23, 31, 32 et 38 de la partie 4;
i) le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments des sections 27 et 37 de la partie 4;
3. chacun des comités indiqués au point 2, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-69 :
a) soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 10 juin 2024;
b) soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;
4. au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur d’éléments particuliers du projet de loi C-69 sont déposés au Sénat, ils soient inscrits à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance, à condition que si un rapport est déposé auprès de la greffière, l’étude de ce rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la séance qui suit celle où le dépôt est consigné aux Journaux du Sénat;
5. les comités susmentionnés soient autorisés à se réunir aux fins de leur examen de la teneur complète ou d’éléments particuliers du projet de loi C-69, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;
6. le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro 3 au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-69, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 17 juin 2024, et soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière si le Sénat ne siège pas à ce moment-là.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 761 — mardi 21 mai 2024
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
- Pour:
- 172
- Contre:
- 146
- Pairés:
- 2
- Total:
- 320
Vote 765 — mercredi 22 mai 2024
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement motivé)
- Pour:
- 115
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 326
Vote 766 — mercredi 22 mai 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
- Pour:
- 174
- Contre:
- 143
- Pairés:
- 8
- Total:
- 325
Vote 825 — lundi 17 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
- Pour:
- 175
- Contre:
- 147
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 831 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 1)
- Pour:
- 117
- Contre:
- 207
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Vote 832 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 32)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 833 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 34)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 834 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 38)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 835 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 39)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 836 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 42)
- Pour:
- 148
- Contre:
- 174
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 837 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 44)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 838 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 46)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 839 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 49)
- Pour:
- 148
- Contre:
- 174
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 840 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 79)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 841 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 130)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 842 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 142)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 843 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 146)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 844 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 148)
- Pour:
- 148
- Contre:
- 174
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 845 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 154)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 846 — mardi 18 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
- Pour:
- 174
- Contre:
- 148
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Vote 847 — mercredi 19 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
- Pour:
- 173
- Contre:
- 150
- Pairés:
- 2
- Total:
- 325
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 6 mai 2024 | Discours du parrain(Séance 309) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
lundi 6 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 309) | Jasraj Singh Hallan (Conservateur) |
lundi 6 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 309) | Jean-Denis Garon (Bloc Québécois) |
lundi 6 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 309) | Don Davies (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mercredi 19 juin 2024 | Discours du parrain(Séance 215) | Tony Loffreda (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
Résumé législatif
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