C-56 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Titre abrégé : Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 15 décembre 2023

Lois du Canada 2023, c. 31

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 21 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 23 novembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 septembre 2023
Séance 223
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 26 septembre 2023
mercredi 27 septembre 2023
mardi 3 octobre 2023
jeudi 5 octobre 2023
jeudi 23 novembre 2023
Séance 254
Adoptée (Vote 456)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 30 novembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 5 décembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 11 décembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 11 décembre 2023
Séance 265
Adoptée (Vote 606)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 11 décembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 11 décembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 décembre 2023
Séance 170
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, mercredi 13 décembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 13 décembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 décembre 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 décembre 2023

Notes

Le Sénat a adopté la motion suivante le 12 décembre 2023 :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1. le Sénat se forme en comité plénier à 14 heures le mercredi 13 décembre 2023, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence;
2. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-56 reçoive l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, accompagnés d’un fonctionnaire chacun, pour une période d’au plus 65 minutes, suivie de la levée de la séance du comité;
3. les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;
4. si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 456 — jeudi 23 novembre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Pour:
309
Contre:
1
Pairés:
12
Total:
322
Vote 471 — mardi 5 décembre 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 1)
Pour:
139
Contre:
172
Pairés:
14
Total:
325
Vote 472 — mardi 5 décembre 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 2)
Pour:
137
Contre:
171
Pairés:
14
Total:
322
Vote 473 — mardi 5 décembre 2023
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 3)
Pour:
309
Contre:
0
Pairés:
14
Total:
323
Vote 474 — mardi 5 décembre 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Pour:
309
Contre:
0
Pairés:
14
Total:
323
Vote 606 — lundi 11 décembre 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Pour:
316
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
320

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 25 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 223) Chrystia Freeland (Libéral)
lundi 25 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 223) Ryan Williams (Conservateur)
lundi 25 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 223) Jean-Denis Garon (Bloc Québécois)
lundi 25 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 223) Daniel Blaikie (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 13 décembre 2023 Discours du parrain(Séance 171) Éric Forest (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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