C-368 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 2 décembre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 5 décembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 29 mai 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 avril 2024 |
|
mercredi 22 mai 2024 |
|
mercredi 29 mai 2024 |
Séance 320
Adoptée
(Vote 789)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 2 décembre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 10 octobre 2024 |
Réunion 132 |
mardi 29 octobre 2024 |
Réunion 135 |
jeudi 31 octobre 2024 |
Réunion 136 |
jeudi 7 novembre 2024 |
Réunion 138 |
mardi 19 novembre 2024 |
Réunion 139 |
jeudi 21 novembre 2024 |
Réunion 140 |
jeudi 28 novembre 2024 |
Réunion 142 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 décembre 2024 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 789 — mercredi 29 mai 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
- Pour:
- 171
- Contre:
- 146
- Pairés:
- 8
- Total:
- 325
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 29 avril 2024 | Discours du parrain(Séance 304) | Blaine Calkins (Conservateur) |
| lundi 29 avril 2024 | Discours en réponse(Séance 304) | Majid Jowhari (Libéral) |
| lundi 29 avril 2024 | Discours en réponse(Séance 304) | Luc Thériault (Bloc Québécois) |
| lundi 29 avril 2024 | Discours en réponse(Séance 304) | Peter Julian (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.