C-352 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Titre abrégé : Loi sur la réduction des prix pour les Canadiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 19 juin 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 18 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 7 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 6 novembre 2023
Séance 247
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 2 février 2024
mercredi 7 février 2024
Séance 277
Adoptée (Vote 633)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 19 juin 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 3 juin 2024
Réunion 127
lundi 10 juin 2024
Réunion 129
mercredi 12 juin 2024
Réunion 130
lundi 17 juin 2024
Réunion 131
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 juin 2024
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 633 — mercredi 7 février 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Pour:
178
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 6 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 247) Jagmeet Singh (NPD)
lundi 6 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 247) Kevin Lamoureux (Libéral)
lundi 6 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 247) Ryan Williams (Conservateur)
lundi 6 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 247) Jean-Denis Garon (Bloc Québécois)

À propos

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