C-319 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le mercredi 25 septembre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 8 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 18 octobre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 mai 2023 |
|
mercredi 4 octobre 2023 |
|
mercredi 18 octobre 2023 |
Séance 234
Adoptée
(Vote 422)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 19 mars 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 8 février 2024 |
Réunion 99 |
lundi 12 février 2024 |
Réunion 100 |
jeudi 15 février 2024 |
Réunion 101 |
lundi 26 février 2024 |
Réunion 102 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 mars 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 25 septembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 septembre 2024 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 septembre 2024 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 11 mai 2023, le président de la Chambre des communes a déclaré qu'une recommandation royale s’imposera pour que le projet de loi C-319 puisse faire l’objet d’un vote final à la Chambre en troisième lecture (voir aussi la déclaration du président le 30 mars 2023).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 422 — mercredi 18 octobre 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
- Pour:
- 173
- Contre:
- 155
- Pairés:
- 4
- Total:
- 332
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| jeudi 30 mars 2023 | Séance 176 |
| jeudi 30 mars 2023 | Séance 176 |
| jeudi 11 mai 2023 | Séance 195 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 11 mai 2023 | Discours du parrain(Séance 195) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
| jeudi 11 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 195) | Darren Fisher (Libéral) |
| jeudi 11 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 195) | Tracy Gray (Conservateur) |
| jeudi 11 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 195) | Charlie Angus (NPD) |
À propos
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