C-291 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 10 octobre 2024

Lois du Canada 2024, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 17 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 17 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 23 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 novembre 2022
Séance 129
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 23 novembre 2022
Séance 133
Adoptée (Vote 221)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 7 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 5 décembre 2022
Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 7 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 13 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 1 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 décembre 2022
mardi 31 janvier 2023
mercredi 1 février 2023
Séance 151
Adoptée (Vote 249)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 2 février 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 février 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 juin 2023
Renvoi en comité, jeudi 1 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mars 2023
Séance 111
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 19 avril 2023
jeudi 27 avril 2023
Séance 117
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 30 mai 2023
jeudi 1 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 19 septembre 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 18 septembre 2024
Réunion 111
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 septembre 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 8 octobre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 octobre 2024
mardi 8 octobre 2024

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 221 — mercredi 23 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
10
Total:
328
Vote 249 — mercredi 1 février 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 17 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 129) Mel Arnold (Conservateur)
jeudi 17 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 129) Gary Anandasangaree (Libéral)
jeudi 17 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 129) Simon-Pierre Savard-Tremblay (Bloc Québécois)
jeudi 17 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 129) Randall Garrison (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 30 mars 2023 Discours du parrain(Séance 111) Denise Batters (Conservateur)
jeudi 27 avril 2023 Discours en réponse(Séance 117) Rebecca Patterson (Groupe des sénateurs canadiens)

À propos

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