C-29 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Titre abrégé : Loi portant sur un conseil national de réconciliation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 30 avril 2024

Lois du Canada 2024, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 22 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 29 septembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 septembre 2022
Séance 99
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 28 septembre 2022
jeudi 29 septembre 2022
Séance 105
Adoptée (Journaux 105)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 21 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 6 octobre 2022
Réunion 32
lundi 17 octobre 2022
Réunion 33
jeudi 20 octobre 2022
Réunion 34
lundi 24 octobre 2022
Réunion 35
jeudi 27 octobre 2022
Réunion 36
lundi 31 octobre 2022
Réunion 37
lundi 14 novembre 2022
Réunion 38
jeudi 17 novembre 2022
Réunion 39
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 29 novembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 1 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 novembre 2022
mercredi 30 novembre 2022
jeudi 1 décembre 2022
Séance 139
Adoptée (Vote 230)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 1 décembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 décembre 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 4 mai 2023
Renvoi en comité, jeudi 4 mai 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 décembre 2022
Séance 88
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 14 décembre 2022
jeudi 9 février 2023
mercredi 22 mars 2023
jeudi 30 mars 2023
mardi 18 avril 2023
jeudi 27 avril 2023
jeudi 4 mai 2023
Séance 120
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 26 octobre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 9 mai 2023
Réunion 41
mercredi 10 mai 2023
Réunion 42
mardi 16 mai 2023
Réunion 43
mercredi 17 mai 2023
Réunion 44
mardi 30 mai 2023
Réunion 45
mercredi 31 mai 2023
Réunion 46
mercredi 14 juin 2023
Réunion 51
mardi 26 septembre 2023
Réunion 55
mercredi 4 octobre 2023
Réunion 57
mardi 17 octobre 2023
Réunion 58
mercredi 18 octobre 2023
Réunion 59
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 31 octobre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 30 novembre 2023
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 novembre 2023
mercredi 8 novembre 2023
jeudi 9 novembre 2023
mercredi 22 novembre 2023
mardi 28 novembre 2023
mercredi 29 novembre 2023
Séance 164
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
jeudi 30 novembre 2023

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 30 novembre 2023 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 165
vendredi 9 février 2024 Étude des amendements du Sénat Séance 279
lundi 12 février 2024 Étude des amendements du Sénat Séance 280
vendredi 19 avril 2024 Étude des amendements du Sénat Séance 303
lundi 29 avril 2024 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 304

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 224 — mardi 29 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
177
Contre:
144
Pairés:
10
Total:
331
Vote 225 — mardi 29 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
10
Total:
331
Vote 226 — mardi 29 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
10
Total:
331
Vote 227 — mardi 29 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Pour:
320
Contre:
0
Pairés:
10
Total:
330
Vote 230 — jeudi 1 décembre 2022
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Pour:
315
Contre:
0
Pairés:
10
Total:
325
Vote 673 — mercredi 20 mars 2024
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Pour:
178
Contre:
146
Pairés:
2
Total:
326
Vote 741 — lundi 29 avril 2024
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-29,Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 21 septembre 2022 Discours du parrain(Séance 99) Marc Miller (Libéral)
mercredi 21 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 99) Gary Vidal (Conservateur)
mercredi 21 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 99) Simon-Pierre Savard-Tremblay (Bloc Québécois)
mercredi 21 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 99) Lori Idlout (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 6 décembre 2022 Discours du parrain(Séance 88) Michèle Audette (Groupe progressiste du Sénat)
jeudi 4 mai 2023 Discours en réponse(Séance 120) Yonah Martin (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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