C-281 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Titre abrégé :
Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 29 mai 2024 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 13 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 13 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 16 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 7 octobre 2022 |
|
lundi 14 novembre 2022 |
|
mercredi 16 novembre 2022 |
Séance 128
Adoptée
(Vote 217)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 4 mai 2023
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 23 mars 2023 |
Réunion 55 |
mardi 28 mars 2023 |
Réunion 56 |
jeudi 30 mars 2023 |
Réunion 57 |
mardi 18 avril 2023 |
Réunion 58 |
jeudi 20 avril 2023 |
Réunion 59 |
mardi 25 avril 2023 |
Réunion 60 |
jeudi 27 avril 2023 |
Réunion 61 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 4 mai 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 31 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 18 mai 2023 |
|
mercredi 31 mai 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 7 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 5 juin 2023 |
|
mercredi 7 juin 2023 |
Séance 208
Adoptée
(Vote 355)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 8 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 8 juin 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 29 mai 2024
Renvoi en comité, mercredi 29 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 19 octobre 2023 |
|
mercredi 29 mai 2024 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 217 — mercredi 16 novembre 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
- Pour:
- 313
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 12
- Total:
- 325
Vote 340 — mercredi 31 mai 2023
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 325
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 325
Vote 341 — mercredi 31 mai 2023
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
- Pour:
- 324
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 324
Vote 355 — mercredi 7 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
- Pour:
- 322
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 18 mai 2023 | Séance 200 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 7 octobre 2022 | Discours du parrain(Séance 110) | Philip Lawrence (Conservateur) |
vendredi 7 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 110) | Sherry Romanado (Libéral) |
vendredi 7 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 110) | Christine Normandin (Bloc Québécois) |
vendredi 7 octobre 2022 | Discours en réponse(Séance 110) | Lori Idlout (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 19 octobre 2023 | Discours du parrain(Séance 150) | Leo Housakos (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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