C-14 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
Titre abrégé :
Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 23 juin 2022
Lois du Canada 2022, c. 6
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 24 mars 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 24 mars 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 18 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 7 avril 2022 |
|
lundi 16 mai 2022 |
|
mercredi 18 mai 2022 |
Séance 74
Adoptée
(Journaux 74)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, vendredi 10 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 7 juin 2022 |
Réunion 25 |
jeudi 9 juin 2022 |
Réunion 26 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 10 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 15 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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mercredi 15 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 15 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 15 juin 2022 |
Séance 89
Adoptée
(Journaux 89)
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Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 16 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 16 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, lundi 20 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 20 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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mardi 21 juin 2022 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 95 — mardi 17 mai 2022
- Résultat :
- Adoptée
Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
- Pour:
- 178
- Contre:
- 144
- Pairés:
- 0
- Total:
- 322
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 7 avril 2022 | Discours du parrain(Séance 55) | Dominic LeBlanc (Libéral) |
jeudi 7 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 55) | Tom Kmiec (Conservateur) |
jeudi 7 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 55) | Alexandre Boulerice (NPD) |
jeudi 7 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 55) | Alain Therrien (Bloc Québécois) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
lundi 20 juin 2022 | Discours du parrain(Séance 56) | Dennis Dawson (Groupe progressiste du Sénat) |
lundi 20 juin 2022 | Discours en réponse(Séance 56) | Claude Carignan (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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