S-244 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le mardi 18 juin 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 4 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 4 mai 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 13 juin 2023
Renvoi en comité, mardi 13 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 mai 2022
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 27 avril 2023
jeudi 1 juin 2023
mardi 13 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, lundi 11 décembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 29 novembre 2023
Réunion 79
jeudi 30 novembre 2023
Réunion 80
jeudi 7 décembre 2023
Réunion 82
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 11 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 15 février 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 décembre 2023
mardi 13 février 2024
jeudi 15 février 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 février 2024
jeudi 21 mars 2024
mardi 11 juin 2024
mardi 18 juin 2024

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 17 mai 2022 Discours du parrain(Séance 44) Diane Bellemare (Groupe progressiste du Sénat)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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