S-13 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le lundi 26 février 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 8 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 juin 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 27 septembre 2023
Renvoi en comité, mercredi 27 septembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 juin 2023 |
|
mercredi 27 septembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 30 novembre 2023
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 25 octobre 2023 |
Réunion 75 |
jeudi 26 octobre 2023 |
Réunion 76 |
mercredi 1 novembre 2023 |
Réunion 77 |
jeudi 2 novembre 2023 |
Réunion 78 |
mercredi 8 novembre 2023 |
Réunion 79 |
jeudi 23 novembre 2023 |
Réunion 82 |
jeudi 30 novembre 2023 |
Réunion 84 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 novembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 décembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 décembre 2023 |
|
jeudi 14 décembre 2023 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 26 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 26 février 2024 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 20 juin 2023 | Discours du parrain(Séance 136) | Patti LaBoucane-Benson (Non affilié(e)) |
| mercredi 27 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 143) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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