C-49 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 6 juin 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2023
Séance 220
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 octobre 2023
16 octobre 2023
17 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 18 avril 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 janvier 2024
Réunion 81
1 février 2024
Réunion 82
5 février 2024
Réunion 83
8 février 2024
Réunion 84
12 février 2024
Réunion 85
15 février 2024
Réunion 86
26 février 2024
Réunion 87
29 février 2024
Réunion 88
18 mars 2024
Réunion 89
21 mars 2024
Réunion 90
8 avril 2024
Réunion 91
11 avril 2024
Réunion 92
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 avril 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2024
27 mai 2024
28 mai 2024
29 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2024
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 juin 2024
Renvoi en comité, 6 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2024
Séance 207
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 juin 2024
Séance 209
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 418 — 16 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
177
Contre:
149
Pairés:
4
Total:
330
Vote 419 — 17 octobre 2023
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement motivé)
Pour:
114
Contre:
209
Pairés:
4
Total:
327
Vote 420 — 17 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
210
Contre:
113
Pairés:
4
Total:
327
Vote 750 — 2 mai 2024
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
177
Contre:
142
Pairés:
2
Total:
321
Vote 772 — 27 mai 2024
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
170
Contre:
147
Pairés:
4
Total:
321
Vote 787 — 29 mai 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
116
Contre:
205
Pairés:
8
Total:
329
Vote 788 — 29 mai 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
176
Contre:
144
Pairés:
8
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 220) Jonathan Wilkinson (Libéral)
19 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 220) Shannon Stubbs (Conservateur)
19 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 220) Mario Simard (Bloc Québécois)
19 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 220) Charlie Angus (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 juin 2024 Discours du parrain(Séance 207) Iris G. Petten (Groupe des sénateurs indépendants)
6 juin 2024 Discours en réponse(Séance 209) David Mark Wells (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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