C-48 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 5 décembre 2023

Lois du Canada 2023, c. 30

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 18 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 septembre 2023
Séance 219
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 219)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 18 septembre 2023
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 18 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 18 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 septembre 2023
Séance 219
Adoptée (Journaux 219)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 19 septembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 septembre 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 21 septembre 2023
Renvoi en comité, jeudi 21 septembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 septembre 2023
Séance 141
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 24 octobre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 27 septembre 2023
Réunion 69
jeudi 28 septembre 2023
Réunion 70
mercredi 4 octobre 2023
Réunion 71
jeudi 5 octobre 2023
Réunion 72
mercredi 18 octobre 2023
Réunion 73
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 26 octobre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 28 novembre 2023
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 octobre 2023
mercredi 1 novembre 2023
mardi 7 novembre 2023
mercredi 8 novembre 2023
Séance 158
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
mardi 21 novembre 2023
mardi 28 novembre 2023

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mardi 28 novembre 2023 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 163
jeudi 30 novembre 2023 Étude des amendements du Sénat Séance 259
jeudi 30 novembre 2023 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 260

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 18 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 219) Arif Virani (Libéral)
lundi 18 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 219) Raquel Dancho (Conservateur)
lundi 18 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 219) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
lundi 18 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 219) Randall Garrison (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 21 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 141) Marc Gold (Non affilié(e))
jeudi 21 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 141) Claude Carignan (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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