C-339 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la concurrence (défense fondée sur les gains en efficience)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 7 novembre 2023

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 8 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 juin 2023
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 7 novembre 2023, le projet de loi C-339 fut rayé du feuilleton de la Chambre des communes, conformément à l'article 92.1(1) du Règlement de la Chambre des communes - Intention de remplacer une affaire non votable.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 octobre 2023 Séance 235

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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