C-18 , 43e législature, 1re session jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Titre abrégé :
Loi de crédits no 2 pour 2020-2021
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 26 juin 2020
Lois du Canada 2020, c. 9
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 17 juin 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 17 juin 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2020 |
Séance 40
Adoptée
(Journaux 40)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 17 juin 2020
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2020 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 17 juin 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2020 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 17 juin 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2020 |
Séance 40
Adoptée
(Journaux 40)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 18 juin 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2020 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, lundi 22 juin 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 juin 2020 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| lundi 22 juin 2020 | Discours du parrain(Séance 25) | Marc Gold (Non affilié(e)) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Renseignements des ministères
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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