S-248 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi instituant la Journée nationale des médecins
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale des médecins
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 5 juin 2019 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 mars 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mars 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 24 octobre 2018
Renvoi en comité, mercredi 24 octobre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 avril 2018 |
|
mardi 22 mai 2018 |
|
jeudi 24 mai 2018 |
|
mercredi 24 octobre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 1 novembre 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 31 octobre 2018 |
Réunion 114 |
jeudi 1 novembre 2018 |
Réunion 115 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 27 novembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 novembre 2018 |
|
mardi 27 novembre 2018 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 30 janvier 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 janvier 2019 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 17 mai 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 avril 2019 |
|
vendredi 17 mai 2019 |
Séance 419
Adoptée
(Journaux 419)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 5 juin 2019
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 4 juin 2019 |
Réunion 150 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 juin 2019 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 19 avril 2018 | Discours du parrain(Séance 195) | Art Eggleton (Libéral) |
| mardi 22 mai 2018 | Discours en réponse(Séance 207) | Ghislain Maltais (Conservateur) |
À propos
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