S-229 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines
Titre abrégé :
Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le mardi 2 mai 2017 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 septembre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 septembre 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 6 décembre 2016
Renvoi en comité, mardi 6 décembre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 octobre 2016 |
|
mercredi 2 novembre 2016 |
|
mardi 29 novembre 2016 |
|
mardi 6 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 6 avril 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 14 février 2017 |
Réunion 38 |
jeudi 6 avril 2017 |
Réunion 45 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 avril 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité tel que modifié, mardi 11 avril 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 avril 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 2 mai 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 mai 2017 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 9 mai 2017 | Séance 173 |
| mardi 31 octobre 2017 | Séance 226 |
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 4 octobre 2016 | Discours du parrain(Séance 59) | Grant Mitchell (Indépendant) |
| mercredi 2 novembre 2016 | Discours en réponse(Séance 69) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
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