C-373 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant
Titre abrégé :
Loi relative au cadre fédéral sur la distraction au volant
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 21 mars 2018
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 octobre 2017 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 novembre 2017 |
|
20 mars 2018 |
|
21 mars 2018 |
Séance 273
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 467 — 21 mars 2018
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant
- Pour:
- 136
- Contre:
- 159
- Pairés:
- 0
- Total:
- 295
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
30 novembre 2017 | Discours du parrain(Séance 242) | Doug Eyolfson (Libéral) |
30 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 242) | Michael Cooper (Conservateur) |
30 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 242) | Robert Aubin (NPD) |
À propos
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