C-281 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le jeudi 30 mai 2019 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 1 juin 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 1 juin 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 30 mai 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 20 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 1 mai 2018 |
|
lundi 28 mai 2018 |
|
mercredi 30 mai 2018 |
Séance 304
Adoptée
(Vote 683)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 19 septembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mercredi 20 juin 2018 |
Réunion 103 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 19 septembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 24 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 19 octobre 2018 |
|
mercredi 24 octobre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 8 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 8 novembre 2018 |
Séance 352
Adoptée
(Journaux 352)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 20 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 20 novembre 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 30 avril 2019
Renvoi en comité, mardi 30 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 19 mars 2019 |
|
jeudi 4 avril 2019 |
|
mercredi 10 avril 2019 |
|
mardi 30 avril 2019 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 29 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 16 mai 2019 |
Réunion 140 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 29 mai 2019 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 30 mai 2019 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 683 — mercredi 30 mai 2018
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
- Pour:
- 286
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 286
Vote 903 — mercredi 24 octobre 2018
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
- Pour:
- 281
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 283
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 1 mai 2018 | Discours du parrain(Séance 289) | Wayne Stetski (NPD) |
mardi 1 mai 2018 | Discours en réponse(Séance 289) | Jean-Claude Poissant (Libéral) |
mardi 1 mai 2018 | Discours en réponse(Séance 289) | Luc Berthold (Conservateur) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 19 mars 2019 | Discours du parrain(Séance 271) | René Cormier (Groupe des sénateurs indépendants) |
jeudi 4 avril 2019 | Discours en réponse(Séance 277) | Robert Black (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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