C-262 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé : Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mardi 11 juin 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 21 avril 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 avril 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 7 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 décembre 2017
Séance 245
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 5 février 2018
mercredi 7 février 2018
Séance 259
Adoptée (Vote 446)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 9 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 13 février 2018
Réunion 95
jeudi 1 mars 2018
Réunion 97
jeudi 22 mars 2018
Réunion 99
mardi 27 mars 2018
Réunion 100
mardi 17 avril 2018
Réunion 101
lundi 23 avril 2018
Réunion 102
mardi 24 avril 2018
Réunion 103
jeudi 26 avril 2018
Réunion 104
mardi 1 mai 2018
Réunion 105
jeudi 3 mai 2018
Réunion 106
mardi 8 mai 2018
Réunion 107
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 29 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 30 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 mai 2018
mercredi 30 mai 2018
Séance 304
Adoptée (Vote 684)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 31 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 31 mai 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 16 mai 2019
Renvoi en comité, jeudi 16 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 23 octobre 2018
jeudi 29 novembre 2018
Séance 254
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 19 février 2019
mercredi 20 février 2019
jeudi 21 février 2019
jeudi 28 février 2019
mardi 19 mars 2019
mardi 2 avril 2019
jeudi 4 avril 2019
mardi 7 mai 2019
jeudi 16 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 11 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 28 mai 2019
Réunion 124
mercredi 29 mai 2019
Réunion 125
mardi 4 juin 2019
Réunion 126
mardi 11 juin 2019
Réunion 129
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 juin 2019
Troisième lecture
Aucune activité

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 446 — mercredi 7 février 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Pour:
217
Contre:
76
Pairés:
2
Total:
295
Vote 684 — mercredi 30 mai 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Pour:
206
Contre:
79
Pairés:
0
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 5 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 245) Romeo Saganash (NPD)
mardi 5 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 245) Yvonne Jones (Libéral)
mardi 5 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 245) Cathy McLeod (Conservateur)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 29 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 254) Murray Sinclair (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 29 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 254) Peter M. Boehm (Groupe des sénateurs indépendants)

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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