C-234 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 28 septembre 2016
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 25 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 février 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 avril 2016 |
|
jeudi 22 septembre 2016 |
|
mercredi 28 septembre 2016 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 111 — mercredi 28 septembre 2016
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
- Pour:
- 47
- Contre:
- 217
- Pairés:
- 0
- Total:
- 264
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 12 avril 2016 | Discours du parrain(Séance 37) | Karine Trudel (NPD) |
| mardi 12 avril 2016 | Discours en réponse(Séance 37) | Rodger Cuzner (Libéral) |
| mardi 12 avril 2016 | Discours en réponse(Séance 37) | Gérard Deltell (Conservateur) |
À propos
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-
C-236Projet de loi émanant d'un député
-
C-257Projet de loi émanant d'un député
-
C-295Projet de loi émanant d'un député
-
C-415Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
37e législature, 3e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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