C-211 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
Titre abrégé :
Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 juin 2018
Lois du Canada 2018, c. 13
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 28 janvier 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 28 janvier 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 mars 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 7 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 9 février 2017 |
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lundi 6 mars 2017 |
|
mercredi 8 mars 2017 |
Séance 150
Adoptée
(Vote 209)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mardi 30 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 4 mai 2017 |
Réunion 52 |
mardi 16 mai 2017 |
Réunion 55 |
jeudi 18 mai 2017 |
Réunion 56 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 30 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 16 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 16 juin 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 16 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 16 juin 2017 |
Séance 196
Adoptée
(Journaux 196)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 19 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 19 juin 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 mai 2018
Renvoi en comité, jeudi 3 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 26 octobre 2017 |
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jeudi 14 décembre 2017 |
|
mardi 6 février 2018 |
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mardi 27 février 2018 |
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mardi 20 mars 2018 |
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jeudi 3 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 11 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
lundi 4 juin 2018 |
Réunion 57 |
lundi 11 juin 2018 |
Réunion 58 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 11 juin 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 14 juin 2018 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 209 — mercredi 8 mars 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
- Pour:
- 284
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 9 février 2017 | Discours du parrain(Séance 137) | Todd Doherty (Conservateur) |
jeudi 9 février 2017 | Discours en réponse(Séance 137) | Lloyd Longfield (Libéral) |
jeudi 9 février 2017 | Discours en réponse(Séance 137) | Murray Rankin (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 6 février 2018 | Discours du parrain(Séance 177) | Leo Housakos |
mardi 6 février 2018 | Discours en réponse(Séance 177) | Wanda Thomas Bernard (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Bill [C-211] to create framework on PTSD positive step, employment lawyer says.
Amanda Jerome.
The Lawyer's Daily