S-230 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)
Titre abrégé :
Loi sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par les drogues
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 25 octobre 2017
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 4 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 4 octobre 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 26 octobre 2016
Renvoi en comité, mercredi 26 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 20 octobre 2016 |
|
mercredi 26 octobre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 8 décembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 30 novembre 2016 |
Réunion 45 |
jeudi 1 décembre 2016 |
Réunion 46 |
jeudi 8 décembre 2016 |
Réunion 48 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 8 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 15 décembre 2016
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 12 décembre 2016 |
|
mardi 13 décembre 2016 |
|
mercredi 14 décembre 2016 |
|
jeudi 15 décembre 2016 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 9 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 9 février 2017 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 4 avril 2017 |
|
mardi 24 octobre 2017 |
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mercredi 25 octobre 2017 |
Séance 222
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 377 — mercredi 25 octobre 2017
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)
- Pour:
- 127
- Contre:
- 163
- Pairés:
- 2
- Total:
- 292
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 20 octobre 2016 | Discours du parrain(Séance 64) | Claude Carignan (Conservateur) |
mercredi 26 octobre 2016 | Discours en réponse(Séance 66) | George Baker (Libéral) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 4 avril 2017 | Discours du parrain(Séance 159) | Alain Rayes (Conservateur) |
mardi 4 avril 2017 | Discours en réponse(Séance 159) | Bill Blair (Libéral) |
mardi 4 avril 2017 | Discours en réponse(Séance 159) | Alistair MacGregor (NPD) |
À propos
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