C-71 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 20 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 mars 2018
Séance 275
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 27 mars 2018
Séance 276
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 28 mars 2018
Séance 277
Adoptée (Vote 644)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 12 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 8 mai 2018
Réunion 112
mardi 22 mai 2018
Réunion 114
jeudi 24 mai 2018
Réunion 115
mardi 29 mai 2018
Réunion 116
jeudi 31 mai 2018
Réunion 117
mardi 5 juin 2018
Réunion 118
jeudi 7 juin 2018
Réunion 119
jeudi 7 juin 2018
Réunion 120
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 juin 2018
mardi 19 juin 2018
mercredi 20 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 24 septembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 septembre 2018
lundi 24 septembre 2018
Séance 324
Adoptée (Vote 886)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 septembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 septembre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 décembre 2018
Renvoi en comité, mardi 11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 27 septembre 2018
Séance 231
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 3 octobre 2018
Séance 233
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 16 octobre 2018
mardi 23 octobre 2018
mercredi 7 novembre 2018
jeudi 8 novembre 2018
mardi 20 novembre 2018
mercredi 21 novembre 2018
jeudi 22 novembre 2018
mercredi 28 novembre 2018
jeudi 29 novembre 2018
mardi 11 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 10 avril 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 18 février 2019
Réunion 66
lundi 25 février 2019
Réunion 68
lundi 18 mars 2019
Réunion 69
lundi 1 avril 2019
Réunion 70
mercredi 3 avril 2019
Réunion 71
lundi 8 avril 2019
Réunion 72
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 10 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Rejet du rapport de comité, mardi 7 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 11 avril 2019
mardi 30 avril 2019
jeudi 2 mai 2019
mardi 7 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 28 mai 2019
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 mai 2019
jeudi 9 mai 2019
lundi 13 mai 2019
mardi 14 mai 2019
mercredi 15 mai 2019
jeudi 16 mai 2019
lundi 27 mai 2019
mardi 28 mai 2019

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 641 — mardi 27 mars 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Pour:
167
Contre:
133
Pairés:
0
Total:
300
Vote 644 — mercredi 28 mars 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Pour:
206
Contre:
88
Pairés:
0
Total:
294
Vote 869 — mardi 19 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Pour:
168
Contre:
122
Pairés:
0
Total:
290
Vote 879 — mercredi 20 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
85
Contre:
212
Pairés:
0
Total:
297
Vote 880 — mercredi 20 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Pour:
212
Contre:
85
Pairés:
0
Total:
297
Vote 886 — lundi 24 septembre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Pour:
185
Contre:
79
Pairés:
2
Total:
266

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 juin 2018 Séance 317

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 26 mars 2018 Discours du parrain(Séance 275) Ralph Goodale (Libéral)
lundi 26 mars 2018 Discours en réponse(Séance 275) Pierre Paul-Hus (Conservateur)
mardi 27 mars 2018 Discours en réponse(Séance 276) Matthew Dubé (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 27 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 231) André Pratte (Groupe des sénateurs indépendants)
mercredi 3 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 233) Tony Dean (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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