C-68 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 6 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 février 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 16 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 février 2018
Séance 263
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 29 mars 2018
lundi 16 avril 2018
Séance 279
Adoptée (Vote 647)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 30 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 24 avril 2018
Réunion 95
mardi 24 avril 2018
Réunion 96
jeudi 26 avril 2018
Réunion 97
mardi 1 mai 2018
Réunion 98
mercredi 2 mai 2018
Réunion 99
jeudi 3 mai 2018
Réunion 100
mardi 22 mai 2018
Réunion 102
jeudi 24 mai 2018
Réunion 103
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 13 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 juin 2018
lundi 11 juin 2018
mardi 12 juin 2018
mercredi 13 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 juin 2018
Séance 318
Adoptée (Journaux 318)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 juin 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 décembre 2018
Renvoi en comité, mardi 11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 octobre 2018
Séance 237
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 8 novembre 2018
Séance 246
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 21 novembre 2018
mardi 27 novembre 2018
jeudi 29 novembre 2018
lundi 3 décembre 2018
mercredi 5 décembre 2018
jeudi 6 décembre 2018
mardi 11 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 27 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 2 avril 2019
Réunion 82
jeudi 4 avril 2019
Réunion 83
mardi 9 avril 2019
Réunion 84
jeudi 11 avril 2019
Réunion 85
mardi 30 avril 2019
Réunion 86
jeudi 2 mai 2019
Réunion 87
mardi 7 mai 2019
Réunion 88
jeudi 9 mai 2019
Réunion 89
mardi 14 mai 2019
Réunion 90
jeudi 16 mai 2019
Réunion 91
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 27 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 29 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 29 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 6 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mai 2019
mardi 4 juin 2019
jeudi 6 juin 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 6 juin 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 298
mardi 11 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 431
vendredi 14 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 434
lundi 17 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 435
lundi 17 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 435
lundi 17 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 435
mardi 18 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 305
mardi 18 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 305

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 639 — lundi 26 mars 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Pour:
165
Contre:
119
Pairés:
0
Total:
284
Vote 647 — lundi 16 avril 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Pour:
185
Contre:
78
Pairés:
0
Total:
263
Vote 753 — lundi 11 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Pour:
169
Contre:
80
Pairés:
2
Total:
251
Vote 759 — mercredi 13 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
84
Contre:
210
Pairés:
0
Total:
294
Vote 760 — mercredi 13 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Pour:
201
Contre:
92
Pairés:
0
Total:
293
Vote 1355 — jeudi 13 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence
Pour:
154
Contre:
104
Pairés:
4
Total:
262
Vote 1362 — lundi 17 juin 2019
Résultat :
Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (amendement)
Pour:
77
Contre:
198
Pairés:
2
Total:
277
Vote 1363 — lundi 17 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-68,Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Pour:
193
Contre:
81
Pairés:
2
Total:
276

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 13 février 2018 Discours du parrain(Séance 263) Dominic LeBlanc (Libéral)
mardi 13 février 2018 Discours en réponse(Séance 263) Robert Sopuck (Conservateur)
mardi 13 février 2018 Discours en réponse(Séance 263) Fin Donnelly (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 18 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 237) Daniel Christmas (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 8 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 246) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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