C-63 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé :
Loi no 2 d'exécution du budget de 2017
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 décembre 2017
Lois du Canada 2017, c. 33
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 27 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 27 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 novembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 novembre 2017 |
|
lundi 6 novembre 2017 |
|
mardi 7 novembre 2017 |
|
mercredi 8 novembre 2017 |
Séance 232
Adoptée
(Vote 391)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 22 novembre 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 9 novembre 2017 |
Réunion 125 |
mardi 21 novembre 2017 |
Réunion 126 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 novembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 28 novembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 novembre 2017 |
|
mardi 28 novembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 4 décembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 décembre 2017 |
|
lundi 4 décembre 2017 |
Séance 244
Adoptée
(Vote 430)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 4 décembre 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 4 décembre 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 5 décembre 2017
Renvoi en comité, mardi 5 décembre 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 12 décembre 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 5 décembre 2017 |
Réunion 131 |
mercredi 6 décembre 2017 |
Réunion 132 |
mercredi 6 décembre 2017 |
Réunion 133 |
jeudi 7 décembre 2017 |
Réunion 134 |
jeudi 7 décembre 2017 |
Réunion 135 |
jeudi 7 décembre 2017 |
Réunion 136 |
vendredi 8 décembre 2017 |
Réunion 137 |
mardi 12 décembre 2017 |
Réunion 139 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 décembre 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 décembre 2017 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 387 — mercredi 8 novembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Pour:
- 205
- Contre:
- 82
- Pairés:
- 2
- Total:
- 289
Vote 388 — mercredi 8 novembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Pour:
- 287
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 289
Vote 389 — mercredi 8 novembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Pour:
- 252
- Contre:
- 34
- Pairés:
- 2
- Total:
- 288
Vote 390 — mercredi 8 novembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Pour:
- 198
- Contre:
- 89
- Pairés:
- 2
- Total:
- 289
Vote 391 — mercredi 8 novembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Pour:
- 165
- Contre:
- 122
- Pairés:
- 2
- Total:
- 289
Vote 407 — mardi 28 novembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
Atribution de temps pour le projet de loi ,
- Pour:
- 163
- Contre:
- 123
- Pairés:
- 0
- Total:
- 286
Vote 408 — mardi 28 novembre 2017
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 127
- Contre:
- 160
- Pairés:
- 0
- Total:
- 287
Vote 409 — mardi 28 novembre 2017
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 126
- Contre:
- 161
- Pairés:
- 0
- Total:
- 287
Vote 410 — mardi 28 novembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Pour:
- 161
- Contre:
- 126
- Pairés:
- 0
- Total:
- 287
Vote 426 — lundi 4 décembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Pour:
- 209
- Contre:
- 79
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Vote 427 — lundi 4 décembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Pour:
- 288
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Vote 428 — lundi 4 décembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Pour:
- 288
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Vote 429 — lundi 4 décembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Pour:
- 199
- Contre:
- 89
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Vote 430 — lundi 4 décembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Pour:
- 164
- Contre:
- 124
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mercredi 8 novembre 2017 | Séance 232 |
| vendredi 1 décembre 2017 | Séance 243 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 2 novembre 2017 | Discours du parrain(Séance 228) | Joël Lightbound (Libéral) |
| jeudi 2 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 228) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
| jeudi 2 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 228) | Alexandre Boulerice (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 5 décembre 2017 | Discours du parrain(Séance 166) | Sarabjit Marwah (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 5 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 166) | Nicole Eaton (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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