C-57 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 28 février 2019
Lois du Canada 2019, c. 2
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 19 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 19 juin 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 19 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 6 octobre 2017 |
|
mercredi 18 octobre 2017 |
|
jeudi 19 octobre 2017 |
Séance 218
Adoptée
(Vote 369)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 13 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 2 novembre 2017 |
Réunion 82 |
mardi 5 décembre 2017 |
Réunion 88 |
jeudi 7 décembre 2017 |
Réunion 89 |
mardi 12 décembre 2017 |
Réunion 90 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 13 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 31 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 24 mai 2018 |
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mardi 29 mai 2018 |
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mercredi 30 mai 2018 |
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jeudi 31 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 4 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 1 juin 2018 |
|
lundi 4 juin 2018 |
Séance 307
Adoptée
(Vote 723)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 5 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 5 juin 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 25 octobre 2018
Renvoi en comité, jeudi 25 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 14 juin 2018 |
|
mardi 23 octobre 2018 |
|
jeudi 25 octobre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 26 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 6 novembre 2018 |
Réunion 98 |
jeudi 8 novembre 2018 |
Réunion 99 |
jeudi 22 novembre 2018 |
Réunion 100 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 26 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 27 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 27 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 29 novembre 2018
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 29 novembre 2018 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 369 — jeudi 19 octobre 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
- Pour:
- 244
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 246
Vote 675 — mardi 29 mai 2018
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
- Pour:
- 164
- Contre:
- 122
- Pairés:
- 2
- Total:
- 288
Vote 689 — jeudi 31 mai 2018
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 69
- Contre:
- 188
- Pairés:
- 2
- Total:
- 259
Vote 690 — jeudi 31 mai 2018
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
- Pour:
- 255
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 257
Vote 723 — lundi 4 juin 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
- Pour:
- 278
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 4
- Total:
- 282
Vote 986 — mardi 29 janvier 2019
- Résultat :
- Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-57,Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
- Pour:
- 165
- Contre:
- 127
- Pairés:
- 0
- Total:
- 292
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 6 octobre 2017 | Discours du parrain(Séance 214) | Catherine McKenna (Libéral) |
vendredi 6 octobre 2017 | Discours en réponse(Séance 214) | Ed Fast (Conservateur) |
vendredi 6 octobre 2017 | Discours en réponse(Séance 214) | Linda Duncan (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 14 juin 2018 | Discours du parrain(Séance 221) | Diane Griffin (Groupe des sénateurs indépendants) |
mardi 23 octobre 2018 | Discours en réponse(Séance 238) | Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Communiqués de presse
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