C-365 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 7 février 2018
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 octobre 2017 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 24 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 novembre 2017 |
|
mercredi 31 janvier 2018 |
|
mercredi 7 février 2018 |
Séance 259
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 443 — mercredi 7 février 2018
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies)
- Pour:
- 77
- Contre:
- 217
- Pairés:
- 2
- Total:
- 296
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 21 novembre 2017 | Discours du parrain(Séance 235) | Mel Arnold (Conservateur) |
| mardi 21 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 235) | Marco Mendicino (Libéral) |
| mardi 21 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 235) | Murray Rankin (NPD) |
À propos
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