C-36 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la statistique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 12 décembre 2017
Lois du Canada 2017, c. 31
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 7 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 7 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 7 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 30 janvier 2017 |
|
mardi 7 février 2017 |
Séance 135
Adoptée
(Journaux 135)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 8 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 23 février 2017 |
Réunion 49 |
jeudi 23 mars 2017 |
Réunion 53 |
mardi 4 avril 2017 |
Réunion 54 |
jeudi 6 avril 2017 |
Réunion 55 |
mardi 11 avril 2017 |
Réunion 56 |
jeudi 13 avril 2017 |
Réunion 57 |
jeudi 4 mai 2017 |
Réunion 58 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 8 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 20 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 20 juin 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 20 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 20 juin 2017 |
Séance 198
Adoptée
(Journaux 198)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 21 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 21 juin 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 9 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 21 septembre 2017 |
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jeudi 5 octobre 2017 |
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jeudi 19 octobre 2017 |
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jeudi 26 octobre 2017 |
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mardi 31 octobre 2017 |
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jeudi 9 novembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 7 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 29 novembre 2017 |
Réunion 73 |
jeudi 30 novembre 2017 |
Réunion 74 |
mercredi 6 décembre 2017 |
Réunion 75 |
jeudi 7 décembre 2017 |
Réunion 76 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 7 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 12 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 8 décembre 2017 |
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mardi 12 décembre 2017 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 30 janvier 2017 | Discours du parrain(Séance 129) | Navdeep Bains (Libéral) |
lundi 30 janvier 2017 | Discours en réponse(Séance 129) | Diane Finley (Conservateur) |
lundi 30 janvier 2017 | Discours en réponse(Séance 129) | Brian Masse (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 21 septembre 2017 | Discours du parrain(Séance 140) | Jane Cordy (Libéral) |
jeudi 5 octobre 2017 | Discours en réponse(Séance 146) | Linda Frum (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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