C-277 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
Titre abrégé : Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 12 décembre 2017

Lois du Canada 2017, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 30 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 30 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 31 janvier 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2016
Séance 113
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 31 janvier 2017
Séance 130
Adoptée (Journaux 130)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 23 mars 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 7 mars 2017
Réunion 44
jeudi 9 mars 2017
Réunion 45
mardi 21 mars 2017
Réunion 46
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 mars 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 9 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 30 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 mai 2017
mardi 30 mai 2017
Séance 183
Adoptée (Journaux 183)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 31 mai 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 mai 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 26 septembre 2017
Renvoi en comité, mardi 26 septembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 juin 2017
Séance 134
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 20 septembre 2017
mardi 26 septembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 31 octobre 2017
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 18 octobre 2017
Réunion 68
jeudi 19 octobre 2017
Réunion 69
mercredi 25 octobre 2017
Réunion 70
jeudi 26 octobre 2017
Réunion 71
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 7 décembre 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 novembre 2017
jeudi 23 novembre 2017
mardi 28 novembre 2017
mardi 5 décembre 2017
mercredi 6 décembre 2017
jeudi 7 décembre 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 23 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 113) Marilyn Gladu (Conservateur)
mercredi 23 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 113) Kamal Khera (Libéral)
mercredi 23 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 113) Tracey Ramsey (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
lundi 19 juin 2017 Discours du parrain(Séance 134) Nicole Eaton (Conservateur)
lundi 19 juin 2017 Discours en réponse(Séance 134) Patricia Bovey (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page