C-230 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 19 octobre 2016
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 février 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 mai 2016 |
|
jeudi 6 octobre 2016 |
|
mercredi 19 octobre 2016 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 128 — mercredi 19 octobre 2016
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante)
- Pour:
- 81
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 0
- Total:
- 283
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 16 mai 2016 | Discours du parrain(Séance 56) | Larry Miller (Conservateur) |
| lundi 16 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 56) | Michel Picard (Libéral) |
| lundi 16 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 56) | Murray Rankin (NPD) |
À propos
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