C-21 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les douanes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 13 décembre 2018
Lois du Canada 2018, c. 30
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 15 juin 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 15 juin 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 septembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 18 septembre 2017 |
|
mardi 26 septembre 2017 |
|
mercredi 27 septembre 2017 |
Séance 207
Adoptée
(Vote 351)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, lundi 30 octobre 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 3 octobre 2017 |
Réunion 75 |
jeudi 5 octobre 2017 |
Réunion 76 |
mardi 17 octobre 2017 |
Réunion 77 |
jeudi 19 octobre 2017 |
Réunion 78 |
mardi 24 octobre 2017 |
Réunion 79 |
jeudi 26 octobre 2017 |
Réunion 80 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 30 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 9 mai 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 mai 2018 |
|
mercredi 20 juin 2018 |
Séance 318
Adoptée
(Journaux 318)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 juin 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 23 octobre 2018
Renvoi en comité, mardi 23 octobre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 septembre 2018 |
|
jeudi 18 octobre 2018 |
|
mardi 23 octobre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mardi 4 décembre 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 5 novembre 2018 |
Réunion 62 |
mercredi 21 novembre 2018 |
Réunion 63 |
lundi 26 novembre 2018 |
Réunion 64 |
lundi 3 décembre 2018 |
Réunion 65 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 décembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 4 décembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 décembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 décembre 2018
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2018 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 351 — mercredi 27 septembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
- Pour:
- 244
- Contre:
- 42
- Pairés:
- 2
- Total:
- 288
Vote 978 — mardi 11 décembre 2018
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
- Pour:
- 164
- Contre:
- 120
- Pairés:
- 2
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 18 septembre 2017 | Discours du parrain(Séance 200) | Ralph Goodale (Libéral) |
| lundi 18 septembre 2017 | Discours en réponse(Séance 200) | Pierre Paul-Hus (Conservateur) |
| lundi 18 septembre 2017 | Discours en réponse(Séance 200) | Matthew Dubé (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 26 septembre 2018 | Discours du parrain(Séance 230) | Mary Coyle (Non affilié(e)) |
| mercredi 17 octobre 2018 | Discours en réponse(Séance 236) | Marc Gold (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Border Buddies: Canada-US Set to Track Those Coming and Going (available in English only / disponible en anglais seulement).
Ronalee Carey.
Ronalee Carey Law
Border Metrics: How to Effectively Measure Border Security and Immigration Control (available in English only / disponible en anglais seulement).
Marc R. Rosenblum and Faye Hipsman.
Migration Policy Institute
Border security issues with US are piling up for new Canadian Government (available in English only / disponible en anglais seulement).
Scott Newark.
Inside Policy
Border Security: Immigration Enforcement at Ports of Entry (available in English only / disponible en anglais seulement).
Carla N. Argueta.
Congressional Research Service
Border Security: Immigration Inspections at Ports of Entry (available in English only / disponible en anglais seulement).
Lisa Seghetti.
Congressional Research Service
Do you export from Canada? Prepare for heightened enforcement of Canada’s export laws.
PricewaterhouseCoopers.
Tax Insights
Entry-Exit System: Progress, Challenges, and Outlook (available in English only / disponible en anglais seulement).
Bipartisan Policy Centre
Exportez-vous du Canada? Préparez-vous à une application plus stricte des lois canadiennes sur l’exportation.
PricewaterhouseCoopers.
Point de vue fiscal
Measuring the Costs of the Canada-US Border (available in English only / disponible en anglais seulement).
Alexander Moens and Nachum Gabler.
Fraser Institute
Shared Vision or Myopia: The Politics of Perimeter Security and Economic Competitiveness (available in English only / disponible en anglais seulement).
Gar Pardy.
Rideau Institute
What Businesses Should Know About Bill C-21 Amendments to Customs Act (Canada) (available in English only / disponible en Anglais seulement).
Cyndee Todgham Cherniak.
Canada-U.S. Blog