S-222 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 25 novembre 2014 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 16 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 25 novembre 2014
Renvoi en comité, mardi 25 novembre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2014 |
|
jeudi 30 octobre 2014 |
|
mardi 25 novembre 2014 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 19 juin 2014 | Discours du parrain(Séance 75) | Wilfred P. Moore (Libéral) |
| mardi 25 novembre 2014 | Discours en réponse(Séance 98) | Vernon White (Conservateur) |
À propos
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