S-212 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes
Titre abrégé : Loi sur la modernisation des conseils d’administration
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le mercredi 26 février 2014
Rayé conformément à l'article 4-15(2) du Règlement du Sénat

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 27 novembre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 novembre 2013
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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