C-637 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 3 juin 2015 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 27 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 6 mai 2015
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 10 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 mars 2015 |
|
vendredi 1 mai 2015 |
|
mercredi 6 mai 2015 |
Séance 208
Adoptée
(Vote 396)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 3 juin 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 12 mai 2015 |
Réunion 69 |
jeudi 14 mai 2015 |
Réunion 70 |
mardi 2 juin 2015 |
Réunion 74 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 juin 2015 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 396 — mercredi 6 mai 2015
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
- Pour:
- 151
- Contre:
- 128
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 10 mars 2015 | Discours du parrain(Séance 183) | Robert Sopuck (Conservateur) |
| mardi 10 mars 2015 | Discours en réponse(Séance 183) | Randall Garrison (NPD) |
| mardi 10 mars 2015 | Discours en réponse(Séance 183) | Wayne Easter (Libéral) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.