C-603 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 10 décembre 2014
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 mai 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2014 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 octobre 2014 |
|
mardi 9 décembre 2014 |
|
mercredi 10 décembre 2014 |
Séance 159
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 310 — mercredi 10 décembre 2014
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires)
- Pour:
- 121
- Contre:
- 148
- Pairés:
- 0
- Total:
- 269
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 28 octobre 2014 | Discours du parrain(Séance 133) | Hoang Mai (NPD) |
| mardi 28 octobre 2014 | Discours en réponse(Séance 133) | Jeff Watson (Conservateur) |
| mardi 28 octobre 2014 | Discours en réponse(Séance 133) | David J. McGuinty (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Side guards for trucks and trailers : phase 1 : background investigation.
Patten, J. D.
Ottawa : National Research Council Canada, Centre for Surface Transportation Technology, 61 p. (1 PDF file)