C-560 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 28 mai 2014
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 6 décembre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 décembre 2013 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 31 janvier 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 mars 2014 |
|
mardi 27 mai 2014 |
|
mercredi 28 mai 2014 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 153 — mercredi 28 mai 2014
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-560, Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence
- Pour:
- 80
- Contre:
- 174
- Pairés:
- 0
- Total:
- 254
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 25 mars 2014 | Discours du parrain(Séance 61) | Maurice Vellacott (Conservateur) |
| mardi 25 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 61) | Françoise Boivin (NPD) |
| mardi 25 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 61) | Sean Casey (Libéral) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Family law and the indissolubility of parenthood.
Parkinson, Patrick.
Cambridge University Press, 286 p.