C-481 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)
Titre abrégé : Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 26 février 2014

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 novembre 2013
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 14 février 2014
mercredi 26 février 2014
Séance 52
Rejetée (Vote 70)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 70 — mercredi 26 février 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)
Pour:
128
Contre:
148
Pairés:
0
Total:
276

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 25 novembre 2013 Discours du parrain(Séance 23) Pierre Jacob (NPD)
lundi 25 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 23) Colin Carrie (Conservateur)
lundi 25 novembre 2013 Discours en réponse(Séance 23) John McKay (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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