C-394 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2014
Lois du Canada 2014, c. 17
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 octobre 2013 |
Séance 1
Adoptée
(Journaux 1)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 octobre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 octobre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 avril 2014
Renvoi en comité, mardi 1 avril 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 novembre 2013 |
|
jeudi 5 décembre 2013 |
|
mardi 4 mars 2014 |
|
mercredi 5 mars 2014 |
|
jeudi 6 mars 2014 |
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mardi 1 avril 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 29 mai 2014
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 8 mai 2014 |
Réunion 24 |
mercredi 14 mai 2014 |
Réunion 25 |
jeudi 15 mai 2014 |
Réunion 26 |
mercredi 28 mai 2014 |
Réunion 27 |
jeudi 29 mai 2014 |
Réunion 28 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mai 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 5 décembre 2013 | Discours du parrain(Séance 23) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
| mercredi 5 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 41) | Roméo Dallaire (Libéral) |
À propos
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
An investigation into the formation and recruitment processes of Aboriginal gangs in Western Canada.
Grekul, Jana Marie, and Patti LaBoucane-Benson.
Public Safety Canada, 85 p.
Enquête sur la formation et les processus de recrutement des gangs autochtones dans l'Ouest du Canada.
Grekul, Jana Marie, et Patti LaBoucane-Benson.
Sécurité publique Canada, 94 p.
Gang prevention and intervention strategies.
Chetterjee, Jharna.
Royal Canadian Mounted Police
Prévention des bandes et stratégies d'intervention.
Chatterjee, Jharna.
Gendarmerie royale du Canada