C-66 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Titre abrégé :
Loi de crédits no 2 pour 2015-2016
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2015
Lois du Canada 2015, c. 25
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 8 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 8 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 juin 2015 |
Séance 226
Adoptée
(Vote 425)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 8 juin 2015
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 8 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 8 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 juin 2015 |
Séance 226
Adoptée
(Vote 427)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 9 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 11 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 15 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 juin 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 425 — lundi 8 juin 2015
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Pour:
- 149
- Contre:
- 124
- Pairés:
- 0
- Total:
- 273
Vote 426 — lundi 8 juin 2015
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Pour:
- 149
- Contre:
- 124
- Pairés:
- 0
- Total:
- 273
Vote 427 — lundi 8 juin 2015
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Pour:
- 149
- Contre:
- 124
- Pairés:
- 0
- Total:
- 273
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 11 juin 2015 | Discours du parrain(Séance 151) | Larry Smith (Conservateur) |
| jeudi 11 juin 2015 | Discours en réponse(Séance 151) | Joseph A. Day (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.