C-591 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2015
Lois du Canada 2015, c. 17
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 avril 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 19 septembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 9 juin 2014 |
|
vendredi 19 septembre 2014 |
Séance 112
Adoptée
(Journaux 112)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 27 octobre 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 21 octobre 2014 |
Réunion 32 |
jeudi 23 octobre 2014 |
Réunion 33 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 octobre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 27 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 3 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 novembre 2014 |
|
mercredi 3 décembre 2014 |
Séance 154
Adoptée
(Vote 297)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 4 décembre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 décembre 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 26 mars 2015
Renvoi en comité, jeudi 26 mars 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 février 2015 |
|
jeudi 26 mars 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 23 avril 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 2 avril 2015 |
Réunion 69 |
mercredi 22 avril 2015 |
Réunion 70 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 avril 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 27 mai 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 mai 2015 |
|
mercredi 27 mai 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 297 — mercredi 3 décembre 2014
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
- Pour:
- 276
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 276
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 9 juin 2014 | Discours du parrain(Séance 99) | Dave Van Kesteren (Conservateur) |
| lundi 9 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 99) | Murray Rankin (NPD) |
| lundi 9 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 99) | John McCallum (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 26 février 2015 | Discours du parrain(Séance 122) | John D. Wallace (Conservateur) |
| jeudi 26 mars 2015 | Discours en réponse(Séance 128) | Pana Merchant (Libéral) |
À propos
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