S-13 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur les mesures de l’État du port
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 24 mai 2013 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 8 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 novembre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 28 novembre 2012
Renvoi en comité, mercredi 28 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 novembre 2012
Séance 119
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 28 novembre 2012
Séance 123
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 28 février 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 13 décembre 2012
Réunion 35
mardi 26 février 2013
Réunion 37
jeudi 28 février 2013
Réunion 38
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 février 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 7 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 mars 2013
jeudi 7 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 8 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 8 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 24 mai 2013
Séance 255
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 20 novembre 2012 Discours du parrain(Séance 119) Michael L. MacDonald (Conservateur)
mercredi 28 novembre 2012 Discours en réponse(Séance 123) George Baker (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 24 mai 2013 Discours du parrain(Séance 255) Randy Kamp (Conservateur)
vendredi 24 mai 2013 Discours en réponse(Séance 255) Jinny Jogindera Sims (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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