C-350 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 21 mars 2013 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 17 novembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 novembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 mars 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 17 novembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 février 2012 |
|
vendredi 16 mars 2012 |
|
mercredi 28 mars 2012 |
Séance 101
Adoptée
(Vote 177)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 14 mai 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 26 avril 2012 |
Réunion 35 |
mardi 1 mai 2012 |
Réunion 36 |
jeudi 3 mai 2012 |
Réunion 37 |
mardi 8 mai 2012 |
Réunion 38 |
jeudi 10 mai 2012 |
Réunion 39 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 14 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 26 septembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 septembre 2012 |
|
mercredi 26 septembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 31 octobre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 octobre 2012 |
|
mercredi 31 octobre 2012 |
Séance 173
Adoptée
(Vote 488)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 31 octobre 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 octobre 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 21 mars 2013
Renvoi en comité, jeudi 21 mars 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 novembre 2012 |
|
jeudi 7 février 2013 |
|
jeudi 21 mars 2013 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 30 mai 2013 |
Réunion 91 |
mercredi 5 juin 2013 |
Réunion 92 |
jeudi 6 juin 2013 |
Réunion 93 |
mercredi 12 juin 2013 |
Réunion 94 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Inscription dans l'ordre de priorité en remplacement de C-292 — 17 novembre 2011
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 177 — mercredi 28 mars 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
- Pour:
- 291
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 291
Vote 464 — mercredi 26 septembre 2012
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 292
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 292
Vote 488 — mercredi 31 octobre 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
- Pour:
- 279
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 16 février 2012 | Discours du parrain(Séance 82) | Guy Lauzon (Conservateur) |
| jeudi 16 février 2012 | Discours en réponse(Séance 82) | Sylvain Chicoine (NPD) |
| jeudi 16 février 2012 | Discours en réponse(Séance 82) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 8 novembre 2012 | Discours du parrain(Séance 118) | Vernon White (Conservateur) |
| jeudi 21 mars 2013 | Discours en réponse(Séance 147) | George Baker (Libéral) |
À propos
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De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
Pour un plus grand respect des victimes dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ressource électronique].
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
Ottawa : Gouvernement du Canada, 2010, 1 fichier PDF (34 p.)
Réorienter la conversation [ressource électronique] : comment recentrer le système de justice du Canada pour mieux répondre aux besoins des victimes d'actes criminels : rapport spécial.
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
Ottawa : Gouvernement du Canada, [2011], 1 fichier PDF (34 p.)
Shifting the conversation [electronic resource] : a look at refocusing Canada’s justice system to better meet the needs of victims of crime : special report.
Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime.
Ottawa : Government of Canada, 2011, 1 PDF file (34 p.)
Toward a greater respect for victims in the Corrections and Conditional Release Act [electronic resource].
Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime.
Ottawa : Government of Canada, 2010, 1 PDF file (34 p.)