C-313 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 14 décembre 2012
Lois du Canada 2012, c. 25
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 octobre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 31 janvier 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 31 octobre 2011 |
|
mardi 31 janvier 2012 |
Séance 70
Adoptée
(Journaux 70)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 17 février 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 14 février 2012 |
Réunion 28 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 17 février 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 4 avril 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 4 avril 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 31 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 4 avril 2012 |
|
jeudi 31 mai 2012 |
Séance 131
Adoptée
(Journaux 131)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 31 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 31 mai 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 2 octobre 2012
Renvoi en comité, mardi 2 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 18 juin 2012 |
|
vendredi 29 juin 2012 |
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mardi 2 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 29 novembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 29 novembre 2012 |
Réunion 64 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 29 novembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 4 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 4 décembre 2012 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 31 octobre 2011 | Discours du parrain(Séance 40) | Patricia Davidson (Conservateur) |
lundi 31 octobre 2011 | Discours en réponse(Séance 40) | Dany Morin (NPD) |
lundi 31 octobre 2011 | Discours en réponse(Séance 40) | Hedy Fry (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
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lundi 18 juin 2012 | Discours du parrain(Séance 92) | Michael Duffy (Conservateur) |
vendredi 29 juin 2012 | Discours en réponse(Séance 100) | Percy E. Downe (Libéral) |
À propos
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