C-28 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Titre abrégé :
Loi sur le chef du développement de la littératie financière
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 27 mars 2013
Lois du Canada 2013, c. 1
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 30 novembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 novembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 20 juin 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 mars 2012 |
|
vendredi 2 mars 2012 |
|
mardi 19 juin 2012 |
|
mercredi 20 juin 2012 |
Séance 144
Adoptée
(Vote 450)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 2 octobre 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 24 septembre 2012 |
Réunion 72 |
mercredi 26 septembre 2012 |
Réunion 73 |
lundi 1 octobre 2012 |
Réunion 74 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 31 octobre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 octobre 2012 |
|
jeudi 8 novembre 2012 |
|
mercredi 28 novembre 2012 |
Séance 187
Adoptée
(Journaux 187)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 novembre 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 novembre 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 décembre 2012
Renvoi en comité, mardi 11 décembre 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2012 |
|
mardi 11 décembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 14 février 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 6 février 2013 |
Réunion 70 |
jeudi 7 février 2013 |
Réunion 71 |
mercredi 13 février 2013 |
Réunion 72 |
jeudi 14 février 2013 |
Réunion 73 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 février 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 26 février 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 février 2013 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 449 — mercredi 20 juin 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (question préalable)
- Pour:
- 158
- Contre:
- 131
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 450 — mercredi 20 juin 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Pour:
- 159
- Contre:
- 131
- Pairés:
- 0
- Total:
- 290
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 1 mars 2012 | Discours du parrain(Séance 87) | Shelly Glover (Conservateur) |
| jeudi 1 mars 2012 | Discours en réponse(Séance 87) | Glenn Thibeault (NPD) |
| jeudi 1 mars 2012 | Discours en réponse(Séance 87) | John McCallum (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 5 décembre 2012 | Discours du parrain(Séance 126) | Ghislain Maltais (Conservateur) |
| mardi 11 décembre 2012 | Discours en réponse(Séance 129) | Catherine S. Callbeck (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Addressing indebtedness in Canada [electronic resource] : an evaluation of the final report by the Taskforce on Financial Literacy.
Bramley, Chantelle.
Banking & finance law review, 27:711-21
Financial literacy [electronic resource] : getting beyond the markets.
Stanford, Jim.
Education Canada, 50:21-5
Financial literacy and insolvent consumers : it takes two to tango.
Ziegel, Jacob.
Canadian business law journal, 51:380-93
Financial literacy or financial castigation?.
Pottow, John A. E.
Canadian business law journal, 51:394-406
Improving financial education efficiency : OECD-Bank of Italy Symposium on financial literacy.
Paris : OECD, c2011, 148 p.
Informer pour protéger : l'autorité des marchés financiers.
Bérubé, Gérard.
Forces, 171:30-3
The Canadian Task Force on Financial Literacy : consulting without listening.
Schwartz, Saul.
Canadian business law journal, 51:338-60
The deficit in financial intelligence.
Lorinc, John.
Walrus, 9:15-17
Unanswered questions about Canada's financial literacy : a comment on the report of the Federal Task Force.
Waldron, Mary Anne.
Canadian business law journal, 51:361-79