S-9 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code criminel
Titre abrégé : Loi sur le terrorisme nucléaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 mars 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 17 mai 2012
Renvoi en comité, jeudi 17 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 2 avril 2012
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 17 mai 2012
Séance 81
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mardi 19 juin 2012
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 28 mai 2012
Réunion 8
lundi 4 juin 2012
Réunion 9
lundi 11 juin 2012
Réunion 10
lundi 18 juin 2012
Réunion 11
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 21 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 26 juin 2012
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 22 juin 2012
mardi 26 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 25 septembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 septembre 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 30 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 octobre 2012
Séance 161
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 5 novembre 2012
vendredi 30 novembre 2012
Séance 189
Adoptée (Journaux 189)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 25 février 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 6 février 2013
Réunion 57
lundi 11 février 2013
Réunion 58
mercredi 13 février 2013
Réunion 59
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 25 février 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 7 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 mars 2013
lundi 18 mars 2013
jeudi 28 mars 2013
vendredi 10 mai 2013
mardi 21 mai 2013
Séance 252
Adoptée (Vote 684)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 684 — mardi 21 mai 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
Pour:
263
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
263

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
lundi 2 avril 2012 Discours du parrain(Séance 66) Raynell Andreychuk (Conservateur)
jeudi 17 mai 2012 Discours en réponse(Séance 81) Roméo Dallaire (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 15 octobre 2012 Discours du parrain(Séance 161) Kerry-Lynne D. Findlay (Conservateur)
lundi 15 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 161) Craig Scott (NPD)
lundi 15 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 161) Francis Scarpaleggia (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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