S-205 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 9 mai 2012 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 septembre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 septembre 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 9 mai 2012
Renvoi en comité, mercredi 9 mai 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 novembre 2011 |
|
mercredi 8 février 2012 |
|
mercredi 4 avril 2012 |
|
mercredi 9 mai 2012 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 3 octobre 2012 |
Réunion 67 |
mardi 16 octobre 2012 |
Réunion 68 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 23 novembre 2011 | Discours du parrain(Séance 32) | Grant Mitchell (Libéral) |
| mardi 13 mars 2012 | Discours en réponse(Séance 60) | Claude Carignan (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.