C-429 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 12 décembre 2012
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 4 juin 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 4 juin 2012 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 4 juin 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 novembre 2012 |
|
jeudi 6 décembre 2012 |
|
mercredi 12 décembre 2012 |
Séance 197
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 596 — mercredi 12 décembre 2012
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes)
- Pour:
- 130
- Contre:
- 154
- Pairés:
- 0
- Total:
- 284
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 2 novembre 2012 | Discours du parrain(Séance 175) | Sylvain Chicoine (NPD) |
| vendredi 2 novembre 2012 | Discours en réponse(Séance 175) | Chris Alexander (Conservateur) |
| vendredi 2 novembre 2012 | Discours en réponse(Séance 175) | Geoff Regan (Libéral) |
À propos
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